Ferme agrivoltaïque de Montréal du Gers

Le décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L. 211-9 du code de l’énergie fait l’objet de la création d’un comité de projet pour les installations de production d’énergies renouvelables situées hors des zones d’accélération définies en application de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie.

L’Article. R.211-5 du décret précédemment mentionné stipule : « Le comité de projet assure une concertation préalable des parties prenantes [communes et EPCI dont elles sont membres, ainsi que représentants des communes limitrophes] sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables. »

Dans le cas du projet agrivoltaïque, porté par RWE sur la commune de Montréal du Gers, toute la zone d’implantation potentielle relative au projet a été déclarée en Zone d’Accélération des Energies Renouvelables par une délibération du Conseil Municipal de la commune en date du 6 août 2024. La réalisation d’un comité de projets était ainsi facultative, en attendant la validation et la promulgation de l’ensemble des Zones par la Préfecture du Gers. La société RWE Renouvelables France a décidé de tout de même organiser ce comité afin de tenir informé les élus des avancées du projet avant le dépôt de la demande de permis de construire.

Vous pouvez retrouver dès à présent le compte-rendu de cette réunion à la page Documentation.